Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Tournedos sur Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 21270651900015
Libellé de la voie du demandeur : Rue Michel GODRET
Code postal du demandeur : 27100
Localité du demandeur : Tournedos sur Seine / Porte de S
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Michel Godret
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : Tournedos sur Seine / Porte de S
Section cadastrale 1 : 256B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre