Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PORTE DE SEINE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CHM
Libellé de la voie du demandeur : DU HALAGE
Code postal du demandeur : 27430
Localité du demandeur : PORTE DE SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MICHEL GODRET
Lieu-dit du terrain : TOURNEDOS
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : PORTE DE SEINE
Section cadastrale 1 : 256BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 170
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
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