Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PORTA
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale 20
Code postal du demandeur : 66760
Localité du demandeur : PORTA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Campcardos
Code postal du terrain : 66760
Localité du terrain : PORTA
Section cadastrale 1 : 0008C
Section cadastrale 2 : 0009C
Section cadastrale 3 : 0010C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 953
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 847
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
France Cadastre