Informations sur le permis de construire n°06614617H0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RN 20
Lieu-dit du demandeur : Hotel de ville
Code postal du demandeur : 66760
Localité du demandeur : PORTA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 20
Lieu-dit du terrain : Hameau de Carol
Code postal du terrain : 66760
Localité du terrain : PORTA
Section cadastrale 1 : 0342D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30