Informations sur le permis de construire n°06614816A0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOTEL LES JARDINS DU CEDRE
Dénomination personne morale demandeur : SARL VAX
Numéro de SIRET du demandeur : 42256247000019
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Route de Banyuls Hotel Le
Code postal du demandeur : 66660
Localité du demandeur : PORT-VENDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Route de Banyuls Hotel Le
Code postal du terrain : 66660
Localité du terrain : PORT-VENDRES
Section cadastrale 1 : 1AI
Section cadastrale 2 : 2AI
Section cadastrale 3 : 3AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4486
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 725
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-15