Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE DOMBASLE
Numéro de SIRET du demandeur : 33919448200016
Type de voie du demandeur : FERME
Libellé de la voie du demandeur : DE DOMBASLE
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : Port-sur-Seille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : FERME
Libellé de la voie du terrain : DE DOMBASLE
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : Port-sur-Seille
Section cadastrale 1 : 21C
Section cadastrale 2 : 129C
Section cadastrale 3 : 131C
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3249
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 280
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-26
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