Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES FOURASSES
Numéro de SIRET du demandeur : 341678928
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : PORT-SUR-SEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR HARE VIGNE
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PORT-SUR-SEILLE
Section cadastrale 1 : 0052AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4477
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre