Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JEAN LOUIS BURDET
Numéro de SIRET du demandeur : 31794520500051
Libellé de la voie du demandeur : Zone de la Mognotte
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : PORT SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOGNOTTE
Code postal du terrain : 70170
Localité du terrain : PORT SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 110BE
Section cadastrale 2 : 159BE
Section cadastrale 3 : 163BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8431
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 119
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1404
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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