Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Port sur Saone
Numéro de SIRET du demandeur : 21700421700014
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Gilberte LAVAIRE
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : PORT SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean BOGE
Code postal du terrain : 70170
Localité du terrain : PORT SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 327BI
Section cadastrale 2 : 290BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4802
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1598
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 641
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
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