Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CNE DE PORT SUR SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 21700421700014
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GILBERTE LAVAIRE
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : Port-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN BOGE
Code postal du terrain : 70170
Localité du terrain : Port-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 215BT
Section cadastrale 2 : 214BT
Section cadastrale 3 : 213BT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1660
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 140
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06
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