Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDIS de la Haute Saone
Numéro de SIRET du demandeur : 28700001200032
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRA
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA MOGNOTTE
Lieu-dit du terrain : LA RIVIERE
Code postal du terrain : 70170
Localité du terrain : PORT-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 185ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 365
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
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