Permis de construire de la ville de Port-sur-Saône

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Port-sur-Saône
Code postal : 70170
Code INSEE de la commune : 70421

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07042121C0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/08/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DE LA MODE DU TERTRE
SIRET : 45115145000017
Code postal : 70170 PORT-SUR-SAONE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 49 Rue Francois Mitterand PORT-SUR-SAONE 70170
Parcelle(s) concernée(s) : BT164 BT163
Superficie du terrain : 2595m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Piscine
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 200m2