Permis de construire de la ville de Port-sur-Saône

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Port-sur-Saône
Code postal : 70170
Code INSEE de la commune : 70421

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07042113C0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	30/07/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70170 Port-sur-Saone
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RTE DE SCYE Port-sur-Saone 70170
Parcelle(s) concernée(s) : BK51 BK48
Superficie du terrain : 1310m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 70m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2