Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PORT SUR SAONE
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gilberte Lavaire
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : PORT SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLOS LAVEUGLE
Code postal du terrain : 70170
Localité du terrain : PORT SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 324BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13348
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1381
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
France Cadastre