Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD SAINTE CATHERINE
Numéro de SIRET du demandeur : 264702630
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : avenue henri Barbusse
Code postal du demandeur : 47130
Localité du demandeur : PORT SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : avenue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 47130
Localité du terrain : Port Sainte Marie
Section cadastrale 1 : 1088D
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2734
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre