Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ROCCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82020268700019
Lieu-dit du demandeur : LA BOUSSAQUE
Code postal du demandeur : 47130
Localité du demandeur : PORT SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BOUSSAQUE
Code postal du terrain : 47130
Localité du terrain : PORT SAINTE MARIE
Section cadastrale 1 : 0471B
Section cadastrale 2 : 0428B
Section cadastrale 3 : 0425B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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