Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 33220
Localité du demandeur : PINEUILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MEZIERES
Code postal du terrain : 33220
Localité du terrain : PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Section cadastrale 1 : 667AW
Section cadastrale 2 : 668AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97088
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-02
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