Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays Foyen represente pa
Numéro de SIRET du demandeur : 24330137100015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 33220
Localité du demandeur : PINEUILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Complexe sportif de Mezier
Code postal du terrain : 33220
Localité du terrain : PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Section cadastrale 1 : 668AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94565
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
France Cadastre