Permis de construire de la ville de Port-Saint-Père

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 1212
Dénomination personne morale demandeur : GOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 78950083200017
Libellé de la voie du demandeur : le Fief St Mars
Code postal du demandeur : 44710
Localité du demandeur : PORT-SAINT-PERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Fief Saint Mars
Code postal du terrain : 44710
Localité du terrain : Port-Saint-Pere
Section cadastrale 1 : 1319D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9750
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04