Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUE Pascal chez SCI le Communeau
Numéro de SIRET du demandeur : 833256316
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue du Communeau
Code postal du demandeur : 44360
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : place de la Pompe
Code postal du terrain : 44710
Localité du terrain : Port-Saint-Pere
Section cadastrale 1 : 72AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 785
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre