Informations sur le permis de construire n°04413319D1033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE POMELLEC Jacques chez FONDATION DE LA PROVIDENC
Numéro de SIRET du demandeur : 33025349300028
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Cardinal Richard
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue du Fief l'Abbe
Code postal du terrain : 44710
Localité du terrain : Port-Saint-Pere
Section cadastrale 1 : 229AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2490
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 494
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 293
Surface ' Service public ' démolie : 67
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31