Informations sur le permis de construire n°04413319D1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOQUAIS Frederic chez la Ferme de la Petite Peltan
Numéro de SIRET du demandeur : 39954820500018
Libellé de la voie du demandeur : la Petite Peltanche
Code postal du demandeur : 44710
Localité du demandeur : PORT-SAINT-PERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Petite Peltanche
Code postal du terrain : 44710
Localité du terrain : Port-Saint-Pere
Section cadastrale 1 : 773C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9706

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 435
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28