Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Port Saint Louis du Rhone
Numéro de SIRET du demandeur : 21130078500014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Port
Code postal du demandeur : 13518
Localité du demandeur : PORT SAINT LOUIS cedex
Boîte postale du demandeur : 142
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Pierre Gabrielli
Code postal du terrain : 13230
Localité du terrain : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Section cadastrale 1 : 1243C
Section cadastrale 2 : 2354C
Section cadastrale 3 : 2416C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 207112
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12189
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1320
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-29
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