Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130078500014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Port
Code postal du demandeur : 13518
Localité du demandeur : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Boîte postale du demandeur : 142
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : AMBROISE CROIZAT
Code postal du terrain : 13230
Localité du terrain : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Section cadastrale 1 : 2354C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1538
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3200
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
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