Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YALLOU
Numéro de SIRET du demandeur : 88839525800013
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES SALICORNES
Code postal du demandeur : 13230
Localité du demandeur : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ABBE VINSON
Code postal du terrain : 13230
Localité du terrain : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Section cadastrale 1 : 0978C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 192
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre