Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES VIVIERS DE CARTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 40169992100011
Libellé de la voie du demandeur : Z.I THEY ST ANTOINE L'ERMI
Code postal du demandeur : 13230
Localité du demandeur : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : THEY DE SAINT ANTOINE ERMI
Code postal du terrain : 13230
Localité du terrain : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Section cadastrale 1 : 0528D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5638
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 380
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
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