Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BALLARD
Lieu-dit du demandeur : LES LOFTS DU VIEUX-PORT
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN DU BOURG
Code postal du terrain : 13230
Localité du terrain : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Section cadastrale 1 : 281A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre