Informations sur le permis de construire n°01307818S0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 13 HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78285569600020
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALBE
Lieu-dit du demandeur : CS 40238
Code postal du demandeur : 13004
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHABANA GUERIN
Lieu-dit du terrain : PL HEROS
Code postal du terrain : 13230
Localité du terrain : Port-Saint-Louis-du-Rhône
Section cadastrale 1 : 0244C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5595
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 427
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31