Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YALLOU
Numéro de SIRET du demandeur : 88839525800013
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES SALICORNES
Code postal du demandeur : 13230
Localité du demandeur : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ABBE VINSON
Code postal du terrain : 13230
Localité du terrain : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Section cadastrale 1 : 0978C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 192
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 72
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre