Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.S
Dénomination personne morale demandeur : NAVY SERVICES
Numéro de SIRET du demandeur : 377577143
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA 1ERE DIVISION FRANCA
Code postal du demandeur : 13230
Localité du demandeur : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA 1ERE DIVISION FRANCA
Code postal du terrain : 13230
Localité du terrain : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Section cadastrale 1 : 0824D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36753
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 232
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 311
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
France Cadastre