Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PORT
Code postal du demandeur : 13518
Localité du demandeur : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Boîte postale du demandeur : 142
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PORT
Code postal du terrain : 13230
Localité du terrain : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Section cadastrale 1 : 3058C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 198
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
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