Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130078500014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PORT
Code postal du demandeur : 13518
Localité du demandeur : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Boîte postale du demandeur : 142
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32/36
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JOSEPH SIMONNET
Code postal du terrain : 13230
Localité du terrain : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Section cadastrale 1 : 2928C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3547
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 557
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 197
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre