Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMARGUE COQUILLAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 43127640100012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : THEY SAINT ANTOINE L'ERMIT
Code postal du demandeur : 13230
Localité du demandeur : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : THEY DE SAINT ANTOINE ERMI
Code postal du terrain : 13230
Localité du terrain : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Section cadastrale 1 : 0680D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1705
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 302
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
France Cadastre