Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINTE CROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 48744964700014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 13230
Localité du demandeur : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 13230
Localité du terrain : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Section cadastrale 1 : 3784C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 388
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 381
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
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