Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERANOVA S.A.S
Numéro de SIRET du demandeur : 82109121200018
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAC SAINT ANDRE
Lieu-dit du demandeur : SAVOIE TECHNOLAC - BATMENT KOALA
Code postal du demandeur : 73370
Localité du demandeur : LE BOUREGT LE LAC
Boîte postale du demandeur : 80298
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA MER
Lieu-dit du terrain : PORT DES TELLINES
Code postal du terrain : 13230
Localité du terrain : PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Section cadastrale 1 : 0742D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12937
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 146
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1082
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
France Cadastre