Informations sur le permis de construire n°02747318M0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CICCI
Numéro de SIRET du demandeur : 828386383
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Bertie Albrecht
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Rue du Barrage
Code postal du terrain : 27940
Localité du terrain : PORT-MORT
Section cadastrale 1 : 0039AL
Section cadastrale 2 : 0038AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2153
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42