Informations sur le permis de construire n°05618120L0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATELIER DE CERAMIQUE - ROCHE FLORENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82229136500010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place du Marche
Code postal du demandeur : 56290
Localité du demandeur : PORT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : place de Marche
Code postal du terrain : 56290
Localité du terrain : PORT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 0208AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 354
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03