Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DECAM
Numéro de SIRET du demandeur : 42367214600010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : allee des Fougere
Code postal du demandeur : 56610
Localité du demandeur : ARRADON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : place au Bois
Code postal du terrain : 56290
Localité du terrain : PORT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 0336AE
Section cadastrale 2 : 0337AE
Section cadastrale 3 : 0419AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 956
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2014-12-18
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