Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PORT-LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21560181600014
Libellé de la voie du demandeur : place Notre Dame
Code postal du demandeur : 56290
Localité du demandeur : PORT-LOUIS
Boîte postale du demandeur : 40018
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : place Notre Dame
Code postal du terrain : 56290
Localité du terrain : PORT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 0497AE
Section cadastrale 2 : 0498AE
Section cadastrale 3 : 0499AE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 330
Surface ' Bureau ' démolie : 39
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 291
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 291
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
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