Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77787741600019
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Citadelle
Code postal du demandeur : 56290
Localité du demandeur : PORT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ruelle du Chateau d'Eau
Code postal du terrain : 56290
Localité du terrain : PORT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 0557AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 593
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 238
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 327
Surface ' Service public ' démolie : 238
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre