Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MDG
Numéro de SIRET du demandeur : 850438615
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Poste
Code postal du demandeur : 56290
Localité du demandeur : PORT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place au Bois
Code postal du terrain : 56290
Localité du terrain : PORT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 0507AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 399
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 305
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 339
Surface ' Service public ' démolie : 34
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 305
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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