Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PORT-LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21560181600014
Libellé de la voie du demandeur : Place Notre Dame
Code postal du demandeur : 56290
Localité du demandeur : PORT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Citadelle - Rue
Code postal du terrain : 56290
Localité du terrain : PORT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 0155AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5703
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 254
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre