Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETS LABOURIER ET CIE
Dénomination personne morale demandeur : ETS LABOURIER ET CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 62548013200012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BEL AIR
Lieu-dit du demandeur : ZONE ARTISANALE BEL AIR
Code postal du demandeur : 39330
Localité du demandeur : Port-Lesney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BEL AIR
Lieu-dit du terrain : AU CHAMP DIT CEY
Code postal du terrain : 39330
Localité du terrain : Port-Lesney
Section cadastrale 1 : 287AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4473
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 693
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 327
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
France Cadastre