Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS HOTEL DE GERMIGNEY
Numéro de SIRET du demandeur : 43411373400017
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EDGAR FAURE
Code postal du terrain : 39330
Localité du terrain : Port-Lesney
Section cadastrale 1 : 407AH
Section cadastrale 2 : 204AH
Section cadastrale 3 : 202AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22706
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 250
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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