Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BALATA CARMIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI BALATA CARMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82267860300017
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BUFFARD
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Port-Lesney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Val d Amour
Code postal du terrain : 39330
Localité du terrain : Port-Lesney
Section cadastrale 1 : 563AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1663
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 452
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 145
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre