Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Port la Nouvelle
Numéro de SIRET du demandeur : 21110266000019
Libellé de la voie du demandeur : PLace du 21 juillet 1844
Code postal du demandeur : 11210
Localité du demandeur : PORT-LA-NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Libellé de la voie du terrain : Rue ROGER RAPIN
Localité du terrain : PORT LA NOUVELLE
Section cadastrale 1 : 45AI
Section cadastrale 2 : 46AI
Section cadastrale 3 : 354AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1063
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 515
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 367
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 367
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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