Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PORT LA NOUVELLE
Libellé de la voie du demandeur : Place du 21 juillet 1844
Code postal du demandeur : 11210
Localité du demandeur : PORT-LA-NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 238
Libellé de la voie du terrain : Rue DE LA MAIRIE
Localité du terrain : PORT LA NOUVELLE
Section cadastrale 1 : 40AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre