Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Port La Nouvelle
Libellé de la voie du demandeur : place du 21 Juillet 1844 B
Code postal du demandeur : 11210
Localité du demandeur : PORT-LA-NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Avenue DE LA MER
Localité du terrain : PORT LA NOUVELLE
Section cadastrale 1 : 56AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 380
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
France Cadastre