Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VACLAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 43995963600010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE BERLIOZ
Code postal du demandeur : 11130
Localité du demandeur : SIGEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 273 E
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'INDUSTRIE
Code postal du terrain : 11210
Localité du terrain : PORT LA NOUVELLE
Section cadastrale 1 : 121AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre