Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38382378800021
Numéro de voie du demandeur : 5B
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pendant de l'Etang
Code postal du demandeur : 11130
Localité du demandeur : SIGEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : LOT LE CHEMIN DES VIGNES
Code postal du terrain : 11210
Localité du terrain : PORT LA NOUVELLE
Section cadastrale 1 : 716AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre